La législation relative aux sentiers de randonnée
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La législation relative aux sentiers de randonnées est dispersée dans plusieurs codes. L'aborder par les textes de loi et réglementaires peut être compliqué.
Un document de 2008 du Conseil général des Côtes d’Armor regroupe les éléments d'une manière intelligible.
Plan :
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Contexte juridique de la randonnée
Domaine public, domaine privé, responsabilités, police et arrêtés municipaux, Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), aménagement foncier et Plan local d’urbanisme (PLU) -
Statut juridique des chemins
Voies publiques, chemins ouverts des espaces naturels départementaux, voies vertes, chemins ruraux, chemins du domaine privé des entités administratives, chemins d’exploitation, chemins privés, servitude littorale, servitude de halage et de marchepied
Document du département des Côtes d'Armor:
législation relative aux sentiers de randonnée
(document réalisé à partir des recherches de Jean-Baptiste Le Verre dans le cadre de sa maîtrise en droit public)
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Imprimé le 27 juillet 2025 09:52
