Notice légale

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Date: {{'2007-12-23T18:08:21.267921+00:00' | amUtc | amLocal | amDateFormat:'L LTS'}}  by Dani

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General

categories: association, site_info

article_type: collab

quality: medium

Licence

[b]Chapitre 2 - [i]Limitation de responsabilité[/i][/b]
[color=#FF0000][b]L'UTILISATION DU SITE CAMPTOCAMP.ORG SE FAIT SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DES INTERNAUTES.[/b][/color]

[i]2.1 Pertes de données et autres dommages[/i]
Sous réserve des dispositions légales applicables, [i]Camptocamp-Association[/i] ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site c2c, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est à vos risques et périls. [i]Camptocamp-Association[/i] ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur.

[i]2.2 Responsabilité lors de la pratique d'une activité en montagne[/i]
La pratique des activités sportives de montagne exige une connaissance maîtrisée du terrain et l'acceptation d'un degré de risque adapté aux capacités de chacun. [i]Camptocamp-Association[/i] recommande aux visiteurs du site la plus grande prudence dans l'interprétation et l'utilisation des données fournies par la communauté.
[i]Camptocamp-Association[/i] ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des indications fournies (description d’itinéraires, description des conditions de course, commentaires des forums, conseils pratiques et médicaux,…) directement sur ce site. Ces renseignements non contractuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de [i]Camptocamp-Association[/i], ni celle des auteurs des textes.
Ces renseignements ne peuvent, en outre, se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié au moment de l’action engagée sur le terrain. [i]Camptocamp-Association[/i] décline toute responsabilité eu égard aux incidents de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son site Internet.

[b]Chapitre 3 - [i]Limitation de garanties[/i][/b]
Le site est fournis en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de [i]Camptocamp-Association[/i].
[i]Camptocamp-Association[/i] en particulier ne garantit pas que :
• le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
• le site fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs,
• les erreurs seront corrigées.

Aucun conseil et aucune information, écrits ou oraux, obtenus par vous de la part de [i]Camptocamp-Association[/i] ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue.

[b]Chapitre 4 - [i]Propriété intellectuelle et droits d'auteurs[/i][/b]

[i]4.1 Licences[/i]
Une distinction importante est faite sur les contenus :

• [b]Contenus collaboratifs[/b] : contenus auxquels toute personne inscrite au site c2c peut contribuer (descriptions d'itinéraires, articles collaboratifs)
• [b]Contenus personnels[/b] : contenus propres à chaque contributeur (la partie sortie des topos avec les commentaires, les informations sur les conditions, les photos sauf mention contraire, les articles personnels et la page personel de l'utilisateur)

Cette distinction entre contenus collaboratifs et personnels permet de définir deux licences différentes pour libérer le contenu collaboratif tout en respectant le droit des contributeurs. Le choix de [i]Camptocamp-Association[/i] s'est porté sur des licences [url=http://fr.creativecommons.org/index.htm]Creative Commons[/url] :

• [b]Contenus collaboratifs[/b] : [url=http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/]CC P + PUC + PCII[/url], l'auteur étant [i]Camptocamp-Association[/i]
• [b]Contenus personnels[/b] : [url=http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/]CC P + PUC + PM[/url], l'auteur étant le contributeur

[i]4.2 Explication des différentes clauses[/i]

Ces 2 licences, comme toutes les licences Creative Commons, autorisent la copie privée et publique, selon les conditions ci-dessous. Même la licence CC la plus restreinte est donc plus libre que le copyright.

• [b]P = Paternité[/b] : Vous devez citer le nom de l'auteur original.
• [b]PUC = Pas d'Utilisation Commerciale[/b] : Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
• [b]PM = Pas de Modification[/b] : Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création (seule la copie est donc autorisée).
• [b]PCII = Partage des Conditions Initiales à l'Identique[/b] : Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

Comme pour le copyright, chacune des restrictions peut être levée au cas par cas en demandant à l'auteur.

Pour toute demande de précision concernant ces licences ou de lever d'une des clauses ci-dessus, veuillez vous adressez par courrier ou e-mail, à [i]Camptocamp-Association[/i] - Le Raffour - 105 chemin des Favières - 73370 Le Bourget du Lac - FRANCE – info chez camptocamp.org

[i]Camptocamp-Association[/i] se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier temporairement ou de façon permanente tout ou partie de la licence applicable aux contenus collaboratifs sans préavis ni indemnités. [i]Camptocamp-Association[/i] ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une telle modification.

[b]Chapitre 5 - [i]Fermeture ou suspension du site[/i][/b]
[i]Camptocamp-Association[/i] se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Internet sans préavis ni indemnités. [i]Camptocamp-Association[/i] ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une telle modification.

[b]Chapitre 6 - [i]Liens hypertextes[/i][/b]

[i]6.1 Liens vers le site c2c[/i]
Les liens hypertextes pointant sur n'importe quelle page du site c2c (pages d'accueil ou pages internes) sont autorisés et fortement encouragés. Toutefois, [i]Camptocamp-Association[/i] n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes comportant un lien hypertexte vers le site c2c.

[i]6.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers[/i]
Le site appartenant à [i]Camptocamp-Association[/i] peut contenir des liens vers des sites de tiers.
[i]Camptocamp-Association[/i] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. [i]Camptocamp-Association[/i] ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute à un site tiers ou lors de l'utilisation des services proposés sur ces sites.

[b]Chapitres 7 - [i]Conditions découlant de l'interactivité du site[/i][/b]
En ajoutant un contenu (texte, image ou autre) dans l'une des rubriques interactives du site c2c, l'internaute cède expressément et gracieusement à l'Association camptocamp le droit de diffusion de ce contenu (reproduction, représentation, adaptation) par tout moyen (tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Les droits d'auteur restent réservés.

[i]Camptocamp-Association[/i] se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions qu'elle reçoit sur ce site Internet, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment.

L'internaute est seul et unique responsable du contenu qu'il ajoute au site c2c. A ce titre, il garantit [i]Camptocamp-Association[/i] contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et/ou financièrement seul des éventuelles atteintes aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d'auteur que causerait sa contribution.

Les contributions des internautes n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle de [i]Camptocamp-Association[/i].

[b]Chapitre 8 - [i]Droit applicable et litiges[/i][/b]
LE SITE CAMPTOCAMP.ORG EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

[i]Les informations recueillies lors de l'inscription au site c2c sont nécessaires pour le fonctionnement du site. Elles font l’objet d’un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, et de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser exclusivement par email à l'adresse : info chez camptocamp.org.[/i]

Dernière modification : le 7/11/2007