Responabilité en cas d'accident

Posté en tant qu’invité par Ben:

La structure ds laquelle je bosse est propriétaire de parcelles sur lesquelles est aménagée une école d’escalade, gérée par le CDME. Ns ns interrogeons sur la responsabilité de notre structure en cas d’accident. Qui est responsable? le proprio? le CDME? le pratiquant?

Voilà qq zannées q je grimpe et je me suis jms poser cette question… Alors éclairez ma lanterne SVP!

Merci par avance

Ben

Posté en tant qu’invité par albert:

Distingue deux grandes catégories d’accidents :

  1. celles qui mettent en cause le pratiquant qui commet une faute contre les règles de l’art de l’escalade et blesse un autre pratiquant. ce sont ses responsabilités (pénale et civile) qui entrent en jeux.
  2. les accidents qui proviennent de l’installation elle même de sa conception ou d’un défaut de son entretien ou d’un défaut d’information du public quant au bon usage qu’on doit en faire.
    C’est alors le « gardien de la chose » qui voit ses responsabilités engagées ! Qui est le gardien de votre chose ? Le propriétaire ou l’association à qui par convention tacite ou écrite le propriétaire a donné le rôle de « Gardien de la chose »?
    C’est toute la question pour détermner qui en cas de pépin se verra mis en cause si les personnes victimes engagent des poursuites pour obtenir réparation de leur préjudice.
    Ais-je été clair ?

Posté en tant qu’invité par Alain Coetmeur:

a noter que la « convention FFME »
que la FFME signe avec les propriétaires
de falaises équipées est concue pour décharger
le propriétéaire de cette responsabilité,
et de la reporter sur la FFME…

regerdez sur le site FFME c’est expliqué…

y a t’il eu une convention de signée?
si oui, quelle est son contenu?
qu’est-ce que le CDME… n’est-ce pas
un comité départemental de la FFME…
si ca se trouve c’est avec la FFME que la convention
est signé et elle décharge le proriétaire
de sa responsabilité, en échange de la gestions
de l’équipement par la FFME…

c’est peut être maintenant la FFME qui est le
« gardien de la chose »

Posté en tant qu’invité par Ben:

merci pr ces infos!