Ahurissant : payer pour le sommet de la Tournette pour financer un refuge!

[quote=« A.C, id: 1806564, post:40, topic:161262 »]

Malheureusement, je crois qu’il n’est pas possible de faire varier la proportion des taxes foncières en fonction de la taille du patrimoine…

A quand une réforme foncière dans ce pays ?[/quote]
???

De quoi parlez vous ?
Évidemment, qu’il paie déjà une taxe foncière sur ses 225 ha.
Là bas j’ignore quel en est le montant, dans mon coin de haute Saône c’est environ 40-50€ par ha pour les champs en culture. J’ignore quelle est la fourchette concernant les surfaces dont il dispose à la tournette.

!!!
Rien de moins évident.
Dans mon coin de Haute Savoie la taxe foncière n’est perçue que pour des propriétés bâtis.
Le « De quoi parlez vous ? » Semblerait dire que l’on ne sait pas de quoi on parle mais en l’occurrence ce n’est pas le cas, donc avant d’être aussi péremptoire il vaudrait mieux être un peu moins agressive et un peu plus humble.

C’est vrai, je me suis mal exprimé sûrement.

Ce que je disais, c’est que les collectivités locales ne peuvent pas mettre en œuvre une politique fiscale où, plus une propriété est grande, plus la proportion de taxe foncière non bâtie sera élevée.

Je pense à un système de tranches. Par exemple, pour le %age de taxe foncière non bâtie, mettre des tranches type :
[0-500m²] : 30%
[501-1000m²] : 40%
[1001-2000m²] : 55%
[2001-5000m²] : 70%
[5000+] : 100%

Les collectivités ne peuvent pas faire ça. Elles peuvent seulement voter le taux de taxe foncière. Contrairement à ce que j’écrivais maladroitement plus haut, le montant payé sera donc proportionnel aux surfaces (entre autres paramètres), en revanche, le taux de la taxe, non.

[quote=« Christian, id: 1807662, post:45, topic:161262 »]

!!!
Rien de moins évident.
Dans mon coin de Haute Savoie la taxe foncière n’est perçue que pour des propriétés bâtis.
Le « De quoi parlez vous ? » Semblerait dire que l’on ne sait pas de quoi on parle mais en l’occurrence ce n’est pas le cas, donc avant d’être aussi péremptoire il vaudrait mieux être un peu moins agressive et un peu plus humble.[/quote]

A Talloires, le taux était de 31,9% en 2012 (voir dans les tableaux ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/statistiques.donnees_detaillees;jsessionid=Y5KXYAMFCZTYFQFIEIQCFFA?paf_dm=shared&paf_gm=content&pageId=stat_donnees_synthetiques&sfid=4502&region=&_requestid=3579244#erreur2 )

A voir, après, l’assiette sur laquelle ça repose.

Au passage, dans ce tableau (2012 toujours), toutes les Communes ont voté un taux > 0. Je ne comprends pas, donc, « la taxe foncière n’est perçue que pour des propriétés bâties » ?

édit : pour Talloires, même taux en 2014 (que je n’avais pas vu juste avant, dur…) et même constat, il y a un %age > à 0 sur toutes les Communes

C’est aux organisateurs de courses qu’il veut faire payer, d’ailleurs le buzz est parti d’une lettre qu’il a envoyé à un club de sport (organisateur).

[quote=« Christian, id: 1807662, post:45, topic:161262 »]

!!!
Rien de moins évident.
Dans mon coin de Haute Savoie la taxe foncière n’est perçue que pour des propriétés bâtis.
Le « De quoi parlez vous ? » Semblerait dire que l’on ne sait pas de quoi on parle mais en l’occurrence ce n’est pas le cas, donc avant d’être aussi péremptoire il vaudrait mieux être un peu moins agressive et un peu plus humble.[/quote]
Comme AC, je suis curieuse de savoir de quel « coin » tu parles. Ce serait étonnant que les collectivités s’assoient sur cette recette (collectivités and co: les chambres d’agriculture et les crpf ont tout simplement besoin de la tfnb pour assurer leurs missions régaliennes)

Ps: désolée d’avoir donné l’impression d’être agressive, je suis surtout curieuse et étonnée…

les taxes foncières sont basées sur la valeur locative du bien
si cette valeur locative a été déclarée nulle, la taxe sera bien sur nulle
mais ce cas serait très étonnant

ps: la valeur locative d’un hectare d’alpage est certainement bien plus faible que la valeur locative d’un hectare de terre labourable en haute Saône …

[quote=« vref, id: 1807791, post:50, topic:161262 »]

les taxes foncières sont basées sur la valeur locative du bien
si cette valeur locative a été déclarée nulle, la taxe sera bien sur nulle
mais ce cas serait très étonnant

ps: la valeur locative d’un hectare d’alpage est certainement bien plus faible que la valeur locative d’un hectare de terre labourable en haute Saône …[/quote]
C’est sûr. Encore que…
Si j’étais éleveuse en zone beaufort ou reblochon, ou même chevrotin, et pourquoi pas en zone loup, je serais prête à louer cher des alpages supplémentaires…
Heureusement les loyers des surfaces agricoles sont encadrés. Bizarrement d’ailleurs, les fourchettes sont généralement fixées en fonction de critères, dont la destination. La même terre se loue donc plus cher si l’on y plante des patates que si l’on y fait pâturer des bêtes. Étrange n’est-ce pas ?

Je faisais en effet allusion à cette base locative. Dès lors que le propriétaire de la montagne voudrait au travers d’une perception d’un droit de passage, d’une location, création d’un gîte ou d’une tout autre forme de commerce afin de rentabiliser son bien, la base locative pourrait être corrigée. Les commissions des impôts mises en place dans chaque communes ou com com sont là pour proposer des ajustements dans ce sens. Concernant les alpages et l’élevage il y a des exceptions qui font que la taxe foncière n’est pas nécessairement perçue (je ne parle pas du loyer).

Les sommets eux-mêmes peuvent-ils être privés? Oui hélas.

Il faudrait s’inspirer du cas de figure des littoraux dans plusieurs pays: Une plage ne peut être privée et il doit y avoir un accès libre à celle-ci. De même, certains sommets(définir lesquels:pas toujours facile) ne sauraient être privés et ils devraient aussi posséder des accès libres .

C’est le cas général dans des pays comme l’Autriche
Dans certains Länder, par ex le Tyrol, L’Est Tyrol ou la Carinthie, la montagne - même haute - est privée
Lors de l’effondrement de l’Empire Austo H., la terre de ces provinces appartenait à l’empereur, et elle a été revendue - à vil prix - à qui voulait l’acheter

[quote=« jjbi, id: 1807856, post:54, topic:161262 »][/quote]
Cela dit, point n’est besoin d’exproprier. Il suffit de stipuler que la partie rocheuse soit d’accès libre, sous certaines conditions (propreté etc.), ce qui est déjà le cas, en pratique, de l’immense majorité de nos sommets.

pas si étrange …
un terrain labourable est supposé plus fertile, plus « cultivable », qu’un pré à fleur de cailloux
dans ton champ de patates, tu pourrais aussi faire de la culture maraichère, ce qui te serait impossible dans un alpage pierreux
mais il est vrai que l’évolution des techniques a rendu archaïque la distinction terre/pâturages
c’est toute la classification qui serait à revoir

[quote=« vref, id: 1807959, post:56, topic:161262 »]

pas si étrange …
un terrain labourable est supposé plus fertile, plus « cultivable », qu’un pré à fleur de cailloux
dans ton champ de patates, tu pourrais aussi faire de la culture maraichère, ce qui te serait impossible dans un alpage pierreux
mais il est vrai que l’évolution des techniques a rendu archaïque la distinction terre/pâturages
c’est toute la classification qui serait à revoir[/quote]
Oui, mais tu peux aussi transformer ton champ de légumes en pré, et là le loyer est divisé automatiquement par trois en moyenne.
Ou subir une double peine en bataillant pour produire trois navets et deux betteraves entre les cailloux d’une terre quasiment inculte, parce que tu n’as pas le choix et payer un gros loyer et une grosse tfnb…

ben justement non !
le terrain est classé une fois pour toutes, et si tu l’utilises mal, cela ne changera ni ta taxe foncière, ni ton loyer (au contraire, le proprio pourrait casser le bail pour mauvaise utilisation du terrain)

Un jour , il y longtemps un homme à décidé que cette terre était à lui , puis il à fait de même pour « sa » femme comme c’était le plus fort… personne dans son clan ne s’y est opposé.
On était même ravi de se mettre sous la protection de cet homme puissant…
Plus tard la force physique à été remplacée…Par d’autres sources de pouvoir « la force » à même pu être monnayée… Mais la possession est restée , l’homme à exploité son prochain , l’autre moitié de l’humanité, puis massacré ceux qui pensaient qu’en tant que passagers temporaires de cette planète nous devions la respecter et la transmettre en bon état aux locataires suivants…
Bientôt cette idée est devenue celle qui noyé toutes les autres conceptions du monde malgré que des hommes aient lutté et luttent encore pour rêver à autre chose.
Certains ont choisi la fuite dans ce combat pas toujours équitable : les portes de sortie sont nombreuses et possibles… Certains milieux semblent défavorables à cette colonisation car trop austères, hostiles, durs à s’approprier; plus nombreux sont ceux qui cherchent consciemment ou pas cette bouffée d’oxygène , une alternative ou le corps se retrouve , l’esprit s’apaise ou se tend mais se sent tellement « vivant »… Et puis ces derniers espaces naturellement sans grande valeur le deviennent par la fréquentation qu’ils génèrent par ceux qui trouvent l’espace d’un moment simplement « autre chose »…
Alors la cupidité qui peut parfois habiter le coeur de l’homme s’invite comme lui dans les hauts lieux…
Espérons que comme lui elle ne soit qu’une passagère temporaire des émotions qui l’habitent : car aujourd’hui il n’est guère plus évolué que le premier cité plus haut… Finalement sur certains points on se demande ou est la préhistoire : aujourd’hui ou il y a 100000 ans ?
Au secours…

[quote=« harfang, id: 1808010, post:59, topic:161262 »][/quote]
Foncièrement on peut douter des progrès réellement positifs et solides de l’humanité.
La seule chose qui « progresse » avec elle, ce sont les dégâts qu’elle provoque sur notre pauvre planète.

Et voilà qu’ils vont refaire le discours de Rousseau sur l’origine et les fondements de l’inégalité (le portrait caricatural du « bon sauvage » que Voltaire a tant décrié…je préfère nettement le Rousseau de l’Emile).
Et les sempiternels débats sur le progrès dont personne ne s’accordera sur la définition.

Il est plus utile d’aller négocier sur le terrain des rachats (ex conversatoire Littoral, ou tout simplement une collectivité) ou de passer par des servitudes d’utilité publique ou conventionnelles, que de refaire le monde. Je vois bien au travers de mon taf, la maîtrise foncière est un enjeu d’accessibilité et de mise en valeur des milieux naturels. Il faut être réaliste et bien suivre le marché pour ne pas rater les occasions. Le résultat n’en sera que plus efficace que tous les discours sur les turpitudes de l’humanité.

Après il faut relativiser l’action de ce gardien de refuge : c’est de l’effet d’annonce, il sait très bien qu’il ne maîtrisera pas la situation et que l’acceptation sociale est à peu près égale à 0. Il fait de la provoc, du chantage , il cherche surement un appui quelque part, une aide/subvention à solliciter, quelque chose de ce genre.

[quote=« vref, id: 1808002, post:58, topic:161262 »]

ben justement non !
le terrain est classé une fois pour toutes, et si tu l’utilises mal, cela ne changera ni ta taxe foncière, ni ton loyer (au contraire, le proprio pourrait casser le bail pour mauvaise utilisation du terrain)[/quote]
Si si…
À moins d’un classement environnemental, bien-sûr.

[quote=« strider, id: 1808045, post:61, topic:161262 »]Et voilà qu’ils vont refaire le discours de Rousseau sur l’origine et les fondements de l’inégalité (le portrait caricatural du « bon sauvage » que Voltaire a tant décrié…je préfère nettement le Rousseau de l’Emile).
Et les sempiternels débats sur le progrès dont personne ne s’accordera sur la définition.[/quote]

Pff c’est dur de synthétiser sa pensée virtuellement…je me suis mal exprimé ou tu m’as mal compris : je dis le contraire en fait puisque « le sauvage » c’est le premier qui à dit:" ça c’est à moi…"
Ma pensée est plutôt orientée sur un Laborit et une éloge de la fuite que sur un Rousseau , et moi aussi je serai plutôt à pencher du coté d’un Emile…
Ceci dit je sais bien que l’on est pas dans le monde des « bisounours » et depuis longtemps .
C’était juste un petit accès mélancolique d’une nuit d’insomnie .
La montagne (avec tous les bémols que l’on peut apporter et dont je profite aussi parfois :téléphériques, refuges, bagnole etc etc…) à été ce milieu qui m’a permis d’oublier un peu ce monde capitalo/consumériste qui me révoltait quand j’étais ado.
L’eau à coulé sous les ponts et j’essaie de « m’adapter » à ce monde et ses contingences c’est comme ça…mais la petite flamme est toujours là quelque part.
La passion de la montagne ne m’a pas quitté et j’y trouve tout un tas d’autres choses aujourd’hui en plus de ce que qui me motivait naguère : fuir
Malgré tout et bien que je partage totalement ton avis sur les motivations de ce gars , ce genre de comportements hélas toujours nombreux ne manquent pas de me donner la nausée…