Je trouve que c’est du grand n’importe quoi !!!
Ahurissant : payer pour le sommet de la Tournette pour financer un refuge!
Il cite le Gerbier de Jonc en ardéche, qui en effet à été un petit sommet payant pour les promeneurs pendant ces dernières années.
depuis 2 ans , le terrain est loué par le conseil Général de l’ardèche :
Mais pas sur que ça se passe comme cela pour la Tournette !
Est-ce qu’il y a un panneau d’interdiction sur le chemin ? Est-ce que ça pourrait poser des problèmes avec les assurances, qui ne couvrent généralement pas la pratique du ski de rando s’il y a un arrêté d’interdiction.
Cf Prabert.
Tout le vallon de la Jasse et des Vénétiers appartient à un particulier dont le Habert d’Aiguebelle.
Il n’y a jamais eu jusqu’à présent de problème de ce genre.
[quote=« encore, id: 1806062, post:4, topic:161262 »]Cf Prabert.
Tout le vallon de la Jasse et des Vénétiers[/quote]
Il est interdit ?
Si les randonneurs s’ arrêtaient plus nombreux prendre un verre ou autre peut être la tentation serait moins grande pour lui.
J’ai dormi chez lui et après le repas il nous avait laissé la bouteille de génépi sur la table.
Je crois bien que vis-à-vis de la loi, s’il arrive à faire payer pour passer sur son terrain, il devient aussi responsable de ce qu’il peut y arriver (avalanche, chute de pierres, chutes ou glissades sur un cheminement non ou mal aménager)
ça peut faire réfléchir
Tout dépend ce qu’il vend…
Mais que je sache c’est pas parce que tu passes une barrière de péage que le concessionnaire d’autoroute est responsable si tu te fais cartonner par un mec bourré…
[quote=« montagne.a.vaches, id: 1806088, post:8, topic:161262 »]
Tout dépend ce qu’il vend…
Mais que je sache c’est pas parce que tu passes une barrière de péage que le concessionnaire d’autoroute est responsable si tu te fais cartonner par un mec bourré…[/quote]
Non, tout comme il ne sera pas responsable s’il y a une agression au sommet. Par contre si tu fais 12 tonneaux après t’être pris un énorme nid de poule à 130, là ils seront sans doute dans la merde. Mais je sais pas si on peut bien comparer les deux…
En tout cas, l’assurance de l’ATMB m’a remboursé 70l de super et un réservoir de 405 quand, il y a 15 ans, j’ai shooté un morceaux de barrière de sécurité oubliée par les ouvriers !
Manuel
Il paraît que la tournette au mois d’août c’est l’autoroute mais je n’y suis jamais allé…
L’autoroute te vend un service donc ils en sont responsable. S’il vend des accès à la tournette il en sera plus ou moins responsable aussi à mon avis.
[quote=« montagne.a.vaches, id: 1806088, post:8, topic:161262 »]
Tout dépend ce qu’il vend…
Mais que je sache c’est pas parce que tu passes une barrière de péage que le concessionnaire d’autoroute est responsable si tu te fais cartonner par un mec bourré…[/quote]
Ce qu’il vend !! un axé à ça propriété, ou pire, à la montagne
Moi si demain, après avoir payé, je prends un pain à cause de quelque chose de non sécurisé, il se prend un procès [modéré] (on revient à l’histoire du nid de poule sur l’autoroute)
Le problème n’est pas cela, le problème est qu’il n’a de ronds pour payer les réparations de son refuge. Ce n’est à mon avis pas le problème des randonneurs, c’est le sien !
C’est à lui de trouver des solutions pour attirer du monde dans son refuge et ce n’est pas aux randonneurs de payer pour monter au sommet de la Tournette afin de qu’il boucle son budget de rénovation.
Les arguments de responsabilité et compagnie qu’il évoque sont surprenants car cela fait des dizaines et des dizaines d’années que des gens montent à la Tournette et il s’en rend compte seulement maintenant uniquement parce qu’il n’a pas de sous !
C’est monnaie courante de passer sur des propriétés privées en montagne.
Mais si c’est une propriété privée, il peut fort bien en interdire l’accès. Et si tu passes outre, c’est sous ta responsabilité. Quant à l’histoire de faire payer, je ne pense pas que ce soit si simple.
[quote=« LeSteph, id: 1806039, post:2, topic:161262 »]Il cite le Gerbier de Jonc en ardéche, qui en effet à été un petit sommet payant pour les promeneurs pendant ces dernières années.
depuis 2 ans , le terrain est loué par le conseil Général de l’ardèche :
http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/07/01/le-mont-gerbier-de-jonc-est-devenu-gratuit[/quote]
Attention, le conseil Général ne loue que le sentier (et pas toute la montagne), si tu trébuches et que tu mets un pied hors du sentier, tu dois payer!
Non, c’est pas si simple. Il suffisait d’aller au Gerbier il y a quelques années pour s’en rendre compte. C’est une situation en marge de la loi… si tu ne voulais pas payer, il n’y avait même pas de miradors ou de kalachnikov, c’était décevant.
La violation de propriété privée n’est pas punissable, en France. Le fait d’emprunter un chemin, vadrouiller sur un pré (une forêt, etc) non clôturé, et se retrouver dans une propriété privée => pas d’infraction/délit, ni amende, ni prison. Faut juste faire demi-tour si le proprio donne l’ordre de se casser.
C’est plus le Moyen-Âge. Révolution 1789, coupage de têtes des nobles un peu aussi parce que les paysans en avaient marre des emmerdes quand ils allaient ramasser du bois mort dans les forêts et coins sauvages… qui appartenaient toujours à quelqu’un.
Par contre, escalader une clôture (ou ouvrir la porte de clôture), c’est pénétrer par effraction. Ca c’est pas bien : police, amende, etc. D’après la jurisprudence, les panneaux « interdiction » ou « propriété privée » ne suffisent pas à qualifier pénétration par effraction (trop facile de pas les voir 
) : faudrait que toute la propriété soit murée ou clôturée…
Bref, il suffit de traverser bêtement (trouver un passage sans barrière ni portail), sans se faire attraper. On risque rien côté loi/police. Au pire, si vous vous faites chopper par le proprio… faire demi-tour (sans payer! car il a pas le droit de faire amende/police sur ses terres). 
Autrement dit, s’il veut faire payer, il devra clôturer;
impossible pour la montagne en entier, mais possible (et même facile !) pour le sommet.
Sauf qu’il devra être sur place pour faire payer, ou mettre un portillon automatique.
Et si’l fait payer, il aura des obligations de sécurité bien plus grande.
Même si c’est légal, je doute que ce soit à la fois possible et rentable…
En matière de droit de propriété, la jurisprudence précise qu’est présumé ouvert au public tout terrain privé dont le propriétaire ne manifeste l’interdiction d’accès par son action. La jurisprudence précise aussi ce que doit être cette action : clôture et/ou panneau d’interdiction d’accès, notamment.
En matière de responsabilité pénale, je ne vois pas en quoi la responsabilité du propriétaire pourrait être invoquée si quelqu’un se casse la gueule en milieu naturel. En effet, il ne sera pas établi de lien de cause à effet entre l’accident et l’action du propriétaire. En revanche si le propriétaire exerce une action, par exemple via la pose d’un équipement (ex échelle, cordes fixes…) et qu’il a un lien de cause à effet entre le caractère défectueux d’un équipement et le dommage subi par une personne, là oui sa responsabilité pénale pourra être soulevée. Par exemple si l’échelle d’accès au sommet de la Tournette est sur son terrain et qu’elle a été posée par son propriétaire (responsabilité dite « du fait des choses »)
Je ne sais pas si l’état d’un simple sentier à flanc de versant (sans autre équipement) peut être invoqué comme un équipement défectueux, je ne pense pas à priori. Pas le courage de regarder s’il y a des jurisprudences en la matière.
Dans les Andes, c’est hélas assez courant qu’on te fasse payer l’accès ou le sentier.
Ce peut être un bled (Tinki pour accéder au tour de l’Ausangate), une simple communauté, c’est à dire un hameau indigène (Cord. Huayhuash), le proprio d’un domaine (Mata Redonda près de Bogota) …
Si la loi le permet aussi en France, on est mal, même s’il y a des chemins de servitude(c’est du moins ce qu’on m’a dit), qui passent d’une vallée à une autre notamment.