Convoyage des clients aux restaurants d'altitude en moto-neige adopté au Sénat

Article 11 bis
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’article L. 362–3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, le convoyage par ces engins de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration est autorisé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » ;
2° (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 362–5, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
(L’article 11 bis est adopté.)

Les hélicos peut être par un prochain amendement :mad:

Soyons d’un optimisme béat: peut-être que le décret d’application sera oublié…

Dégueulasse en tout cas… :o

Dégueulasse mais pas surprenant.
Les restaurateurs d’altitude des grandes stations font de + en + dans le haut de gamme alors vous ne croyez pas que leurs clients vont se coltiner la montée en raquette ?! Et comme tout ce beau monde a le bras long hop un petit amendement pour aller se taper la cloche sans effort. D’ailleurs les navettes seront gratuites sur présentation de la carte gold :lol:

Posté en tant qu’invité par pompon25:

Entre nous, lorsqu’un site a été bien massacré par du béton, des pylônes et des câbles dans tous les sens, des canons à neige, etc… en est-on à une pétarade de motoneige près ?
Le jour où les motoneiges seront autorisées à monter des clients dans les refuges, ce sera différent

Ce n’est pas ce qu’on appelle un refuge ?

[quote=« pompon25, id: 1677335, post:4, topic:148484 »]Entre nous, lorsqu’un site a été bien massacré par du béton, des pylônes et des câbles dans tous les sens, des canons à neige, etc… en est-on à une pétarade de motoneige près ?
Le jour où les motoneiges seront autorisées à monter des clients dans les refuges, ce sera différent[/quote]
qu’en est-il des sites de ski de fond ? Si on peut partir en motoneige à partir de ces sites, ça étend sacrément la zone des nuisances.

Justement je m’interroge, il y a tout de même une vie sur les domaines skiables la nuit (blanchot, renard, hermines, oiseaux divers) bien que les sites soient fortement remaniés.
Un ballet de dameuses ça passe (vite, très vite même), une activité motocrotte en convoi le soir après le ski ça dure 1h, mais là ? Ca veut dire qu’on peut aller et venir n’importe quand jusqu’à la fermeture de l’établissement de manière incessante ? C’est une façon déguisée d’étendre ces activités sous couvert de la restauration ?

C’est un des arguiments qui a servi a massacré progressivement un site par du béton, des pylônes et des câbles dans tous les sens, des canons à neige, etc…
Car tout n’est pas arrivé en un jour.
Donc oui, on en est à une pétarade de motoneige près.

C’est déjà le cas officieusement pour le refuge des Drayères.
Là ça deviendrait officiel, et ça pourrait s’étendre à tous les refuges avec un accès par route ou piste d’alpage. Ca en fait un paquet !

Et à coté on pointeras du doigt les vilains skieurs de rando qui dérangent la faune et on créera des « zones de tranquillité » à 500m de la piste de montée au restau pour la tranquillité des Tétras…

Posté en tant qu’invité par matouzalem:

Hors période de chasse au tétras…avec des chevrotines sans plomb!!! :lol:

Pour que ça arrive au sénat il y a bien fallu un député pour déposer un tel projet de loi … Comment peut on savoir lequel ??

On sait jamais si il y avait dissolution

Ca serait M. Fauré (Ariège).

Toutes les infos ici: Vie des entreprises - Sénat (suivre le lien vers le site de l’AN pour trouver les amendements déposés lors de l’examen par les députés)

Oui, c’est ce triste sire :www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements/2060/CSENTR/4.pdf

L’article ouvre la voie à tous, pas seulement dans les stations en nocturne mais à midi dans les refuges ou
gîte accessible habituellement en ski de fond, ski de rando ou raquette qui vont pouvoir ouvrir avec une nouvelle clientèle.:o

… mais si il est encarté PS…

[quote=« snoopy en glace, id: 1677384, post:12, topic:148484 »]Ca serait M. Fauré (Ariège).

Toutes les infos ici: Vie des entreprises - Sénat (suivre le lien vers le site de l’AN pour trouver les amendements déposés lors de l’examen par les députés)[/quote]

Faites comme moi.
Écrivez lui pour lui dire ce que vous pensez de son amendement.
J’essaye de retrouver sa réponse et je la post.

Voici l’amendement :

L’article L. 362-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, le convoyage par ces engins de la clientèle vers les établissements touristiques
d’altitude offrant un service de restauration est autorisé dans des conditions fixées par décret en
Conseil d’État.

Et voila sa réponse.

[i]Monsieur bonsoir,
Le décret d’application de la loi encadrera précisément l’utilisation horaire , activités etc
Mon objectif n’est Pas d’ouvrir les motos neiges à tous les espaces et à toutes les heures.
Je vous invite à ne pas déformer mon intervention, je comprends et respecte vos interrogations

Cordialement

Alain FAURÉ
Député de l’Ariège
Envoyé de mon iPad[/i]

Si beaucoup de gens réagissent, ça l’incitera peut-être à ne pas pousser le bouchon trop loin lors de l’étape suivante (décret d’application pour lequel je suppose il doit avoir son mot à dire).

Ca sera d’autant plus efficace si vous êtes ariègois.
Il faut que les pyrénéens se mobilisent.

Je vous mâche le travail. Voici son mail à l’assemblée nationale.
afaure@assemblee-nationale.fr

Pour l’instant la loi a été adopté , le conseil d’état doit faire le decret d’application et on ne c’est pas du tout quelle restriction il apportera si restrictions il y a. :o

si cette loi est adoptée au sénat , elle doit ensuite repasser à l assemblée nationale

si vous voulez qu elle soit retoquee il faut :

contacter les députés de là commission qui va l etudier

faire pression sur les députés potentiellement acquis à cette cause (notamment les verts mais aussi des députés de zones de montagne )