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Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

#1 02-07-2012 15:48:38

Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Dans les grandes Rousses, 2 petits sommets situés au sud du col de la croix de Fer, le Barrioz et le grand Perron, présentent sur leur face Est de sympathiques voies d'escalade. Le chemin des chalets de la Balme, partant du col, permet de raccourcir la marche d'approche. Depuis quelque temps, un policier municipal de la commune de St-Sorlin d'Arves vient mettre sur les pare-brise des véhicules garés sous les parois, des "avertissements", quand ce n'est pas des PV à 135 euros.
Ce policier exède ses pouvoirs (le Maire également), en effet pour dresser une contravention, et même un "avertissement", il est nécessaire que l'interdiction soit portée à la connaissance du public par une signalisation règlementaire (Art R-44 du Code de la Route). Or, il n'y a aucun panneau! Et d'ailleurs même un panneau de signalisation se doit d'être conforme tel que définit par le même code. La police Municipale de cette commune, contactée, donne une réponse floue, reconnaissant même qu'il faudrait un panneau. Le policier contacté affirme que les gens paient les PV sans broncher. On se demande comment il peut le savoir vu que le paiement de ceux-ci n'arrivent pas sur son bureau mais au Trésor Public! Ses explications sont confuses. Il doit visiblement jouir de son pouvoir là-haut.
Si vous êtes victime de ses agissements, prenez des preuves (photos du départ du chemin, témoignages ect...) et allez devant le Tribunal de Police pour contester ce PV. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

#2 02-07-2012 18:26:29

pas sur
Invité

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

il existe un arrêté municipal permanent interdisant la circulation aux véhicules à moteur, arrêté affiché en mairie. Arrêté parfaitement légal pris en application du Code de l'Environnement, s'agissant d'un espace naturel. à mon avis c'est suffisant.
autre chose est la piste EDF vers le refuge, qui est privée et fermée par une barrière.
Sauf erreur, cette piste n'est d'ailleurs pas une voie de circulation repertoriee mais une piste à dameuse, tracée dans le cadre d'un domaine skiable, ou la circulation est donc interdite de plein droit en application d'une disposition particulière du Code de l'Environnement. Avant le ski il n'y avait qu'un chemin piéton, dont subsiste quelques vestiges.
on peut d'ailleurs discuter sur son caractère carrossable, 4x4 ou véhicule très haut recommandé !
Reste encore la question du stationnement, les terrains le long de la piste appartenant au domaine privé de la commune ou à des particuliers

#3 02-07-2012 22:35:26

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Et bien non! La jurisprudence est constante sur ce point de droit. Nul n'est censé aller obligatoirement se renseigner dans les mairies pour consulter les arrêtés d'interdiction du Maire en matière de circulation routière. Et d'ailleurs le fait de porter à la connaissance du public ce type  d'interdictions doit avoir un caractère CONSTANT et LOCALISE, c'est à dire sur les lieux ou porte l'interdiction et non pas dans les Mairies qui, comme on le sait, ne sont pas ouvertes 24h/24 et 7j/7. C'est pour celà qu'on a inventé les panneaux de signalisations routière qui sont internationaux. On voit mal un hollandais ne comprenant pas notre langue aller déchiffrer les arrêtés d'un Maire francais.
Le fait que l'arrêté d'un Maire (qui doit être justifié, et qui d'ailleurs peut être attaqué devant le tribunal Administratif) soit valable et exécutoire, ne dispense pas celui-ci d'apposer la signalisation adéquate, à peine de nullité de toutes contraventions.
Aussi, tout Maire peut être rappelé à l'ordre par le Préfet dans la régularité des applications de ses arrêtés.
Il serait temps que celui de St-Sorlin remédie à ce problème et se conforme à la règlementation, afin que les usagers cessent d'être inquiétés par des menaces de sa police Municipale.

#4 03-07-2012 00:28:03

Bianchi
Invité
Courriel

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

C'est plus compliqué
et c'est d'ailleurs dommage ... j'en conviens volontiers, mais c'est comme ça
quel est le statut de la voie en question ?
domaine public, domaine privé de l’état, de la commune, voie privée ... ???
que dessert elle, etc
La jurisprudence ( yc la plus haute ) a confirmé n fois que l'utilisation d'une voie ne résulte pas du simple fait qu'elle est "carossable" par certains types d'engin
dits du genre "tout terrain"
Les dites interdictions sont prises en application de la loi reprise dans le code de l'Environnement, au motif de dégâts à l'environnement, sécurité ( des utilisateurs ou des tiers, ... ), conflits d'usage, etc
Il y a ( heureusement ) des milliers d'interdictions de ce genre en France ...
Tu peux toujours aller au TA, avec de la patience et une bonne dose d'espoir ....

Ceci étant, tu as raison
Mieux vaut dans tous les cas que le propriétaire / gestionnaire de la dite voie place un panneau d'interdiction aux véhicules à moteurs
( hors ayant droits légitimes !! ), et/ou une barrière
pas besoin de grever le budget communal, puisque semble t il est déjà autofinancé par les premières prunes ...
c'est peut être sa stratégie ...

en espérant qu'ils ne soient pas trop souvent démontés par les malveillants ...
Ce qui permettra d'aligner en toute tranquillité les petits malins avec leur grosse bagnole ...

#5 03-07-2012 21:59:31

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

La question ne reposait pas sur la définition du chemin, mais sur la  la validité d'une contravention, qui ne peut reposer que sur une infraction délibérée au regard d'une signalisation existante, mais ici... Inexistante!!
la notion d'infraction repose sur la connaissance d'une règlementation et l'intention délibérée de la violer.
Sur ce chemin carrossable l'absence d'une signalisation annoncant l'interdiction de circuler (panneau rond rouge et blanc, Code BO) ne permet pas de verbaliser.

#6 04-07-2012 01:40:14

Bianchi
Invité
Courriel

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Il me semble qu'une réponse est donnée dans le post précédent ??
Barrière existe, mais laissée ouverte ??
flemme des ayants droits ??
ou dégradation lente et insidieuse de la signalisation par certains utilisateurs peu scrupuleux,  qui permet justement de penser qu'on peut passer ... ??

#7 04-07-2012 12:18:10

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

En septembre l'an dernier en tout cas, l'arrêté municipal était affiché à la bifurcation des deux pistes. Certes en pas très gros.

La marche d'approche n'est quand même pas énorme depuis le col de la croix de fer : 1h sans se presser, comme rappelé au dessus. Hors le problème de la connaissance de cette interdiction, pourquoi vouloir absolument s'approcher à 15mn de la voie ?

#8 04-07-2012 14:56:49

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

il ne faut pas faire de confusion sur le chemin en question: le sujet concerne le chemin des chalets de la Balme, non celui du refuge de l'Etendard qui dispose d'une barrière d'ailleurs souvent ouverte et qui part vers la droite. Notre chemin va vers LA GAUCHE.
En réponse à Pas Sur: le terme "nul n'est censé ignorer la loi" est un article du Code Pénal. Il veut d'ailleurs dire nul n'est censé ignorer l'existence de la loi au sein d'une société. On ne peut demander de connaitre la loi qui comporte des millions d'articles à chaque citoyen.
cependant celui-ci doit s'y conformer, notamment en matière routière, mais il ne peut le faire qu'en connaissance du code de la route et notamment des panneaux REGLEMENTAIRES disposés aux endroits voulus.
Que le chemin soit un chemin de désserte de station de ski, qu'il soit soumis à tel ou tel code juridique ne change rien. Le droit de circuler en tous endroits, y compris en automobile, est un droit constitutionnel de base, et seule une interdiction par un propriétaire privé ou un Maire ou Préfet peut y être opposable.
cette interdiction doit OBLIGATOIREMENT être portée à la connaissance du public pour agir en répression.
Si c'est un privé, il s'agit alors d'une violation de domicile. Celà relève du Pénal. Si c'est sur le domaine public ou privé appartenant à une collectivité territoriale ou municipale, les règles en matières d'infraction sont régies par le code de la Route.
La validité d'un PV pour interdiction de circulation peut toujours être contestée dans sa forme. Et ici l'absence de signalisation est un argument recevable par les Juges.
Quand à l'utilité d'emprunter ce chemin, c'est une autre affaire...

#9 04-07-2012 15:03:07

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Je parlais bien de la piste de gauche, pour laquelle j'ai vu l'arrêté en septembre dernier.

#10 04-07-2012 16:10:52

Bianchi
Invité
Courriel

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

éternel problème
est ce que sur les milliers de kilomètres de sentier ou autres itinéraires en pleine nature
chaque carrefour doit être muni du panneau règlementaire B0,
complété bien sûr de la copie plastifiée de l’arrêté éventuel, ou de la volonté de son propriétaire si c'est privé, etc  
pour rappeler qu'il y est interdit de par la loi d'y trafiquer librement sans à minimase poser de question avec un véhicule motorisé ????

quel besoin a l'espèce humaine, même sportive, de se véhiculer au bout du bout pour se priver de quelques quart d'heure de marche à pieds, surtout pour aller ensuite grimper sur des falaises ?

les Parcs Nationaux ( pour ne prendre que cet exemple ) tout trafic motorisé est interdit ( hors quelques voies autorisées, bien sûr, et hors ayant droits légitimes )
idem d'ailleurs pour le VTT, etc
y a t il des panneaux B0 à chaque intersection ??

ceci étant, dans le cas présent, je suis tout à fait d'accord
il serait fortement souhaitable - vu la pression anthropique - qu'un panneau clair et entretenu soit installé à l'entrée, et/ou une barrière ...
par le propriétaire ou l’autorité gestionnaire
et ne soit pas démoli par certains utilisateurs malveillants
histoire de se donner bonne conscience


quant à la "légitimité" de la contestation d'un PV dans ces conditions
je n'en n'ai aucune idée
seul un tribunal peut en décider

#11 04-07-2012 18:35:33

alibaba
Invité

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Moi je l'ai prise samedi dernier, pour aller à L’Étendard avec mon fils sans passer par la case refuge. Pas de panneau donc autorisé. Point barre.
Arrêtez d'emmerder les français...

#12 04-07-2012 21:48:36

grimpeuse73
Invité

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

je suis également allée grimper là bas la semaine dernière, je me suis garée au col.
Je pense sincèrement qu'il vaut mieux se garer au col , marcher un peu est plutôt agréable, et je pense que c'est plus rescpectueux ainsi.
Je ne vois pas trop l'interet d'aller rouler en montagne., je pense qu'il faut respeceter ces lieux et leurs tranquilités.
Nous sommes dans un milieu naturel rescpectons le!
C'est mon avis, et il n'engage que moi :)

#13 04-07-2012 23:06:19

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Que les choses soient claires. Cette interdiction du maire est assez récente. Qu'il applique donc les dispositions législatives dont il est chargé... Il ne peut pas continuer à envoyer sa police Municipale dresser des avertissements ou des PV envers des automobilistes qui ne sont pas conscients de l'interdiction édictée
que ce soit ici ou ailleurs, en milieu naturel ou pas.
C'est une question de principe, celà peut arriver partout. Vous accepteriez d'être verbalisé sans savoir que vous êtes en infraction?
Quant à savoir si c'est bien ou pas bien de vouloir s'approcher d'une paroi en voiture, c'est un autre débat. Tout grimpeur actif de manière régulière cherche à réduire les marches d'approche...
...D'où les digressions que l'on peut trouver sur les forums!

#14 05-07-2012 09:46:57

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Le chemin des chalets de la balme n'est pas un espace naturel protégé par la loi. Il ne peut avoir cette définition, vu que c'est un domaine skiable avec remontées mécaniques et batiments. Donc, l'interdiction n'est pas de fait. Je pense que peut-etre le maire n'est pas enclin à poser un panneau de signalisation routière règlementaire en métal au départ du chemin pour des raisons eshtétiques, au regard de l'environnement sauvage et de la vue. Mais c'est une supposition....
En conclusion, et puisque j'ai soulevé ce problème d'abus de droit, je pense que ce sera à chacun de décider d'emprunter ou non le passage (qui de toute façon n'est pas accessible aux voitures trop basses), en tenant compte de l'absence de signalisation.

#15 06-07-2012 11:23:48

alibaba
Invité

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Un espace naturel préservé????  Une zone industrielle plutôt: plein de remontées, avalancheurs, batiments, pistes en tout genre. Le gardien du refuge monte jusqu'au col nord des lacs en (gros) 4x4, lui c'est normal?
Abus de pouvoir pur et simple.

#16 06-07-2012 12:12:05

Bianchi
Invité
Courriel

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

conclusion
c'est le bordel général
chacun faut comme il veut
la loi, le règlementent, la logique et l'éthique comportementale, quelle importance ??
puisque d'autres font encore bien pire ..
en toute immunité ..
et quand une commune voudrait y mettre un peu d'ordre
on conteste juridiquement la forme
on '4x4' pour son plaisir, mais on conteste le droit au gardien du refuge ( au berger, ... ) d'utiliser la piste pour un usage globalement collectif ...

profitez en les gars, tant qu'il y a encore du grain à moudre ...

#17 06-07-2012 12:20:54

Sois pas bete!
Invité

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

alibaba a écrit :

Le gardien du refuge monte jusqu'au col nord des lacs en (gros) 4x4, lui c'est normal?
Abus de pouvoir pur et simple.

Ben oui, c'est normal. Y'a pas d'abus.

#18 06-07-2012 12:26:31

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

Sois pas bete! a écrit :

Ben oui, c'est normal.

pourquoi ?

#19 06-07-2012 12:43:30

ben oui
Invité

Re: Chemin carrossable d'accès au Barrioz et au grand Perron (escalade)

ptetbenquoui a écrit :

Sois pas bete! a écrit :

Ben oui, c'est normal.

pourquoi ?

si on considère que ce chemin n'est pas carrossable car trop difficile pour une voiture ordinaire , ce qui est mon avis, il est interdit à la circulation publique. Le gardien de refuge bénéficie alors d'une exception légale, tout comme les services de secours ou les exploitants agricoles et forestiers. À condition, du moins, qu'il ne prennent pas de passagers ...