Arrêté du 10 mai 1993 modifié par l'arrêté du 10 juin 2002
Pour l'alpinisme (randonnée, rocher, neige, glace et mixte) :
Randonnées : à toutes altitudes;
Courses faciles et peu difficiles : jusqu'à 5000 m ;
Courses AD, D, TD : jusqu'à 3 500 m ;
Courses hivernales : jusqu'à 2 000 m.
Pour l'escalade sportive : jusqu'à 2 000 m sans limitation de difficulté.
Pour le ski alpinisme : jusqu'à 4 000 m et pour des randonnées à ski de deux jours maximum (une seule nuit en refuge).
L'intégralité du code du sport est disponible sur le site Legifrance.gouv.fr
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