Cet article vient en application de l'article général sur la question de l'équipement, ce pourquoi il est nécessaire pour sa bonne compréhension de lire l'article précédent. L'objet de cet article est de prendre des cas concrets pour qu'en situation vous sachiez prendre des décisions qui n'engageront pas votre responsabilité personnelle.


(<<falaise de Yenne)

A.Equipement et régime de propriété

« Les site naturels appartiennent à tous, alors je peux équiper et déséquiper comme je veux »!!

On l'entend souvent cette phrase et pourtant ô combien elle est déconnectée de la réalité. Elle vient de la confusion classique entre absence de propriété et ouverture au public. Commencez par vous dire ces 2 phrases :

-un site naturel appartient toujours à quelqu'un.
-en l'absence d'interdiction, de barrière et/ou de grillage, un site naturel est toujours présumé ouvert au public.

Autrement dit l'ouverture au public, et la déambulation libre ne signifie pas que la montagne appartient à personne et qu'on fait ce que l'on veut, et c'est très vrai pour les sites de grimpe,  ou encore les sites de cascade aménagés.
Pour vous faciliter la compréhension, reprenons les bases de l'article précédent et on va dire qu'il y 3 statuts de propriété que vous allez rencontrer

-le domaine public d'une collectivité  (rare en montagne, faut qu'il y ait une servitude d'utilité publique)
-le domaine privé d'une collectivité (le plus souvent ça appartient à la commune)
-une propriété privé (ça arrive aussi souvent en montagne ex Presles)

En domaine public, il y a forcément une opération d'aménagement derrière (ça ne signifie pas une construction mais il y a une utilité déclarée et reconnue publiquement). En général on peut rien faire d'autre que ce à quoi l'espace est dédié.
En domaine privé et en propriété privé, pour tout aménagement (= équipement) il faut une autorisation dudit propriétaire pour équiper/déséquiper un site.

Attention : il y a des cas où c'est plus complexe!

-on est en domaine privé ou propriété privée mais l'espace est géré par un Etablissement Public : c'est le cas d'un Parc National, Réserve Naturelle; Là il faut l'autorisation dudit établissement et le propriétaire doit en être informé et donner son accord (tacite ou écrit). En général l'Etablissement Public fait le relai entre les deux (il en informe le propriétaire qui donne son accord etc..)
- on est en domaine privé ou propriété privée, mais c'est un locataire : c'est la même démarche que pour les Parcs, locataire et propriétaire doivent être informés et donner leur accord.
-idem en cas de convention d'usage
-si le site est dans une forêt communale (= domaine privé de la commune), l'ONF doit donner son avis, vous devez la consulter au même titre que la commune.
-si le site est dans une forêt domaniale (Etat), l'ONF est votre principal interlocuteur.

En résumé : Dès qu'il y a un gestionnaire autre que le propriétaire, celui-ci doit être impliqué dans la demande d'autorisation, au même titre que le propriétaire.



B.Equiper/Déséquiper en fixe & équipement/protections amovibles : quels statuts juridiques?

Dans l'action de poser des équipements de montagne, le juge, en l'état actuel,  fait le distinguo entre les équipements fixes (de type spits, relais aménagés, cables, échelle etc...) et les équipements amovibles (types sangles, coinceurs, friends, pitons)

-poser des équipements fixes -ou les enlever-  est considéré juridiquement comme une opération d'aménagement, au même titre que les autres. En conséquence, il faut une demande d'autorisation auprès du propriétaire (+ gestionnaire, locataire si c'est le cas) non seulement pour équiper mais aussi pour déséquiper un site. Déséquiper est aussi une opération d'aménagement!!

-poser des équipements amovibles n'est pas considéré par le juge comme une opération d'aménagement puisque le pratiquant est sensé le reprendre. De ce fait, il n'y a pas de demande d'autorisation pour en poser et pour les enlever, cela va de soit.



C. L'engagement de votre responsabilité

Commençons pour distinguer les situations possibles.



1.Au niveau de l'accès au site.

Il y a 3 situations possibles:
-le propriétaire (quelqu'il soit, gestionnaire compris) en interdit l'accès avec panneau, barrière et/ou grillage: vous y allez à vos risques et périls. Le propriétaire s'est exonéré de sa responsabilité puisqu'il a fermé l'espace et c'est vous le contrevenant.

-le propriétaire (quelqu'il soit, gestionnaire compris) met un panneau du genre  « le propriétaire se décharge de toute responsabilité en cas d'accidents pour l'accès au site », ce panneau n'a aucune valeur juridique, il sera responsable quand même puisqu'il est gardien de la chose et qu'il doit en matérialiser l'interdiction s'il ne veut pas que sa responsabilité soit engagée.

-le propriétaire (quelqu'il soit, gestionnaire compris) ne met aucun panneau, ni barrière, grillage, le site est présumé ouvert au public et le propriétaire est sensé sécurisé au mieux le site de grimpe et son accès s'il ne veut pas que sa responsabilité soit engagée.



    2. Au niveau de l'équipement du site

Les situations sont nombreuses :

-vous venez sur le site en TA (terrain d'aventure) et vous n'avez que des équipements amovibles, la responsabilité en rapport à ses équipements ne concerne que vous vis à vis de vous-mêmes. En cas d'incident, la question va alors plutôt soulever la responsabilité entre pratiquants (qui fera l'objet d'un autre article)

-le site est interdit au public : rien que dans l'accès, avant même l'équipement, votre responsabilité est engagée en cas de plainte du propriétaire ou d'accident, puisque votre présence n'est pas autorisée.

-le site est présumé ouvert au public, vous venez équiper en fixe le site en l'absence d'autorisation dudit propriétaire : votre responsabilité sera engagée en cas de plainte du propriétaire adressé contre vous pour dégradation du site.

-vous venez équiper en fixe et vous avez l'autorisation à titre personnel (= contrat avec le propriétaire). Si l'équipement est défaillant, votre responsabilité peut être soulevée en tant que gardien de la chose, mais aussi celle du propriétaire qui n'a pas pris les mesures de vérifications.C'est à dire qu'il y a eu manquement au contrat.

-vous venez équiper et vous avez l'autorisation à titre d'une convention avec un organisme professionnel, ou par une fédération. Là la convention doit être soignement rédigée sinon gare à la recherche de responsabilité si l'équipement est défaillant! Si la convention est bien faite, la responsabilité à titre personnelle n'est pas directement engagée, c'est l'organisme qui va la prendre.

-vous venez déséquiper un site en l'absence d'autorisation  dudit propriétaire : votre responsabilité sera engagée en cas de plainte du propriétaire adressé contre vous pour dégradation du site mais aussi pour mise en danger de la vie d'autrui.

-vous venez déséquiper un site avec autorisation dudit propriétaire  : une fois les équipements enlevés votre responsabilité personnelle ne peut être soulevée en cas d'incident ultérieur sur les voies.


    3. Les types de responsabilité engageable

Deux types de responsabilité peuvent être engagées :

-la responsabilité civile : pour toutes opérations d'équipements, déséquipements en l'absence d'autorisation, vous pouvez être condamné à réparation, pour dégradation soit d'un site non-aménagé, soit d'un site aménagé : dans les cas vous allez devoir payer les dégâts en cas de plainte du propriétaire ou du gestionnaire.

-la responsabilité pénale : là c'est plus complexe. On note deux cas
   
.........Si vous avez équipé avec autorisation mais qu'il y a eu un défaut dans les travaux (spit mal posé etc) et qu'il y a eu un accident avéré en lien avec ledit défaut, votre responsabilité peut être engagée soit à titre personnel (pour manquement au contrat, c'est à dire respect de la sécurité) soit à titre de votre organisme fédérant (compagnie de guide, FFME, FFCAM..) si vous avez passé une convention de ce genre. La responsabilité du propriétaire sera également engagée pour non-vérification que la sécurité a été bien respecté dans l'aménagement du site.

.........Si vous avez déséquipé, en l'absence d'autorisation (que l'équipement à la base a été permis ou pas) votre responsabilité pénale est immédiatement soulevée pour faute du fait personnel, c'est à dire « mise en danger de la vie d'autrui ». En effet, le juge considère qu'à partir du moment où un équipement a été placé là, c'est que c'est pour faciliter le passage et la sécurité des pratiquants.L'enlever relève donc d'une atteinte à la sécurité du pratiquant. La sanction peut être assez grave suivant les cas. Si il y a juste plainte du propriétaire ou de la personne qui l'a posé, votre responsabilité pénale est seulement engagé pour « mise en danger de la vie d'autrui » Si il y carrément au accident sur l'espace déséquipé sans autorisation, là la sanction pénale va être sévère!

Attention les deux responsabilités, civile et pénale sont cumulables! En cas d'équipements sans autorisation, on peut vous condamner à réparation pour dégradation du site et si l'équipement est mal fait, on peut vous condamner pénalement.  En cas de déséquipements d'un site sans autorisations, on peut vous condamner non seulement à réparation pour dégradation mais aussi pour mise en danger de la vie d'autrui.



D. Quelle solutions à votre disposition ?

La meilleure solution reste de contractualiser votre démarche d'équipements et/ou de déséquipements auprès du propriétaire (et gestionnaire). Pour cela, voici une liste de question que vous devez répondre à toutes pour pouvoir procéder à l'opération d'aménagement.

-Quels types d'équipements j'utilise? (faut que ce soit fixe pour que ce soit une opération)
-Quel est le propriétaire à qui demander l'autorisation ? (privé, commune, département, Etat)
-Il y a-t-il un gestionnaire (Parc, RN, ONF ) ou un locataire (berger etc... ) qu'il faut consulter ?
-L'espace est-il présumé ouvert au public ?
-Il y a-t-il une servitude (arrêté etc..) qui m'empecherait de faire les travaux ?
-Puis-je passer le contrat avec le propriétaire au titre de la fédération dont je fais parti?
-Le site n'est-il pas en voie d'aménagement par un autre organisme (guide etc..) que je dois consulter?

Ca c'est avant procédure d'équipements et de déséquipements.
A ce niveau-là vous avez obtenu un contrat.

-Le contrat me permet d'exoner ma responsabilité personnelle en cas d'incident?
-Ai-je bien respecté toutes les consignes de sécurité dans les travaux et dans la pose des points?
-L'équipement posé a-t-il fait l'objet d'une vérification au titre du propriétaire ?
-Ai-je pensé à sécuriser correctement l'accès au site ?
-Ai-je pensé aux évolutions potentielles du site, sa sécurisation avenir et le renouvellement potentiel de l'équipement?
-Ai-je mis une signalétique facilitant la pratique du site ?
-Ai-je correctement informé ma fédération, mon organisme de l'avancé et de la mise en oeuvre de mes travaux?
-Ai-je informé les médias de la montagne de la création du site ou de son déséquipement?

En ayant répondu à toutes ces questions, vous avez aurez une procédure qui minisera fondamentalement l'engagement de votre responsabilité en cas de problème.

N'oubliez pas que les fédérations de la montagne fournissent des conventions-type pour ses pratiquants qui veulent entrer dans cette démarche. Ces conventions formalisent la démarche et vous permettront de faire les choses au titre de la fédération, en fonction des consignes qu'elle va  vous donner!


E. Quelques études de cas.


-Falaise de Presles: le propriétaire privé signale d'un jour au lendemain son interdiction d'accès sur une voie. Il a mis une barrière sur le sentier et un panneau d'interdiction. Le propriétaire s'est exonéré de la responsabilité et peut porter plainte contre vous, s'il vous voit dans la voie. Soyez prudent, ça peut aller loin en cas d'incident!

-Falaise de Presles : le propriétaire privé met un panneau « le propriétaire se décharge de toute responsabilité en cas d'accidents pour l'accès à la voie machintruc » Ce panneau n'a aucune valeur juridique. Le site est toujours présumé ouvert au public et sa responsabilité sera quand même soulevé en cas d'incident, du genre éboulement.

-Falaises l'Aulp du Seuil : c'est une propriété privé mais il y a pas de panneau, on ne sait pas ce que pense le propriétaire. Cela signifie que le site est présumé ouvert au public, que vous pouvez y aller. En cas d'incident (éboulement par exemple), la responsabilité du propriétaire sera forcément soulevée mais du fait des choses : il est gardien des rochers qui ont laché et il est supposé les sécuriser mais dans la mesure où il le peut, et où il a connaissance du danger.

Attention : à ne pas confondre avec la responsabilité entre pratiquant, genre le gars qui envoit une pierre sur l'autre! Là c'est une autre question, puisque celui qui envoie la pierre est gardien de la chose qu'il a déplacée. Ces questions-là seront traitées dans un autre article d'application.


(<<cables sur le Grand Pic de Belledonne)
-cable de contournement de la première pointe Zigmondy sur les arêtes de la Meije: vous êtes contre l'équipement en montagne et vous déséquipez le cable en l'absence d'autorisation. Mais vous êtes notifié de passage au promotoire et à l'aigle. Le cable se situe en domaine privé de la commune de La Grave et a été posé par ses guides. Les guides et la commune vont porter plainte contre vous. Votre responsabilité civile sera soulevée pour dégradation du matériel et votre responsabilité pénale sera soulevée pour « mise en danger de la vie d'autrui ».

-il y a eu un éboulement sur la Brèche du Rateau dans le sens de la Voie Normale. Le passage est devenu étroit, et difficile.Vous voulez poser un cable pour faciliter ce passage : il vous faudra l'autorisation de la commune de Saint-Christophe mais aussi celle du gestionnaire de l'espace, à savoir le Parc National des Ecrins. Un contrat pourra être passé. En général dans ce genre de situations cela se fait tacitement par les professionnels locaux.


Conclusion: « Le discours de la liberté c'est beau, mais faîtes gaffe! ».

Nous avons vu par le problème de la responsabilité, que le discours « on fait ce qu'on veut en montagne » ne tient pas longtemps vis à vis des réalités en la matière. Il s'agit de votre responsabilité qui est en jeux. Vous être libre d'avoir des projets d'équipements ou de déséquipements mais votre démarche concrète doit être formalisée, c'est à dire contractualisée avec consultation de toutes les personnes potentiellement concernées. Soyez donc prudent et respectueux non seulement de l'intégrité des milieux naturels mais aussi des régimes de propriété et des servitudes dont ils ont fait l'appropriation.Un homme est toujours plus libre quand il n'a pas à faire avec la justice!