Réglement Intérieur actuel de Camptocamp-Association adoptés le 14 novembre 2006

Assemblées Générales

Convocation
La convocation aux Assemblées Générales est envoyées à tous les membres par une liste de diffusion électronique au moins dix jours avant la date de début de la période de délibération conformément aux statuts. Cette convocation comporte obligatoirement :
* l'objet exact des propositions soumises à vote,
* la date, la durée et les modalités de la période de délibération et de la période de scrutin qui s'en suit.

Transparence

Compte tenu de la dispersion géographique des membres, sur décision du Conseil d'Administration, certaines Assemblées Générales peuvent se tenir à l'aide d'outils électroniques. Dans ce cas,  
* Les délibérations sont tenues sur un forum dédié accessibles depuis les sites de Camptocamp-association ou sur la partie associative des dits sites. La lecture des délibérations est publique mais seuls les membres de l'association peuvent intervenir. Seul le secrétaire et le président possèdent les droits de modération sur le forum.
* Les scrutins sont tenus sur un support électronique adéquate pour assurer l'authentification et la confidentialité du vote. Après la date de cloture, le secrétaire publie les résutats des votes.
En cas de réunion physique, celle-ci est ouverte au publique mais seul les membres de l'association peuvent intervenir.

Toutefois, par exception, des Assemblées Générales et/ou des décisions pourront rester confidentielles par décision du Conseil d'Administration.

Quelque que soit les modalités de l'Assemblée Générale, dans les 30 jours suivant la cloture du scrutin, un procès verbal, approuvé par tout moyen par les membres du Conseil d'Administration, est mis en ligne sans limitation de durée afin d'être accessibles depuis les sites de Camptocamp-association ou sur la partie associative des dits sites. Ce procès verbal est diffusé par mailing liste à l'ensemble des membres.

Election du Conseil d'Administration

Les candidats au Conseil d'Administration doivent se faire connaître par tout moyen définit par le Conseil d'Administration 24h au moins avant l'ouverture de la période de délibération de l'Assemblée Générale élective.
Lors de l'ouverture de la période de délibération, le Conseil d'Administration notifie à chacun des membres par une liste de diffusion électronique la liste des candidats.
Lors de l'AG, les membres de l'association votent pour chaque candidat individuellement.
Sont élus au Conseil d'Administration les candidats recueillant le plus de votes positifs à concurrence du nombre de places disponibles et à condition d'avoir obtenu plus de 50% des suffrages exprimés. Si des ex-æquo font qu'il y a trop de candidats satisfaisant à ces critères au regard du nombre de places disponibles, un second tour de scrutin sera alors organisé pour départager les candidats ex-æquo.


Conseil d'Administration

Transparence

Le Conseil d'Administration décide de la fréquence et des conditions de ses réunions qui peuvent se tenir à l'aide d'outils électroniques. Dans ce cas,  
* Les délibérations sont tenues sur un forum dédié accessibles depuis les sites de Camptocamp-association ou sur la partie associative des dits sites. La lecture des délibérations est possible pour tous les membres de l'association mais seuls les membres du Conseil d'Administration peuvent intervenir. Seul le secrétaire et le président possèdent les droits de modération sur le forum.
* Les scrutins sont tenus sur un support électronique adéquate pour assurer l'authentification  du vote. Après la date de cloture, le secrétaire publie les résutats des votes.

Toutefois, par exception, des réunions et/ou des décisions pourront rester confidentielles dans les hypothèses où la nécessité l'exige.

Election du Bureau

Le Bureau est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire.
Tous trois sont élus par le Conseil d'Administration au scrutin majoritaire simple.
Si le président, secrétaire ou trésorier démissionne, le Conseil d'Administration procède, dans les 30 jours suivant la notification de la démission, à l'élection d'un de ses membres pour remplacer le poste vacant afin d'éviter la paralysie de l'association et la transmission des dossiers.

Délégations de pouvoirs

Pour déléguer son droit de vote, un membre du Conseil d'Administration peut donner un mandat de vote impératif à un autre membre, au secrétaire ou au trésorier, pour une période définie et pour des questions données. Il peut aussi donner un mandat de vote simple à un autre membre, au secrétaire ou au trésorier, pour une période définie.  Pour que le mandat soit valable, le membre déléguant son pouvoir doit en notifier le secrétaire qui l'annoncera au début des réunions du Conseil d'Administration.
Les membres du Bureau peuvent déléguer leurs pouvoirs dans les mêmes conditions.

Contrats et Actes passés par le président du Conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration doit obtenir au préalable l'autorisation du Conseil d'Administration :
* pour tous contrats de toutes sortes à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé et ceux-ci quels que soient le montant et la durée de l'engagement,
* pour toutes dépenses quel que soit le montant.


Remboursement des frais

Dans le cadre des activités de l'association, le Conseil d'Administration peut décider le défraiement des membres de l'association qui seraient chargés d'une action en leur accordant :

* une somme forfaitaire, décidée en estimant les sommes mises en jeu ou effectivement dépensées ;
* un remboursement des dépenses réelles, avec éventuellement avance de fonds.

En cas de remboursement de frais, le membre devra obligatoirement fournir toutes les factures et les justificatifs nécessaires avant remboursement. En cas d'avance, le membre sera tenu de fournir toutes les factures et les justificatifs nécessaires dans un délai de un mois faute de quoi il engage sa responsabilité financiére envers l'association.

Un membre ayant engagé des dépenses sans l'accord du Conseil d'Administration ne peut en exiger le remboursement.


Commisions

Les Contributeurs Actifs des Sites appartiennent à différentes commissions afin de coordonner leurs activités sur les sites communautaires. L'appartenance à une commission permet de disposer de certains droits techniques permettant d'intervenir sur les sites communautaires.

On distingue, les commissions suivantes :
* Modération topoguides pour la modération des topoguides interactifs,
* Modération forums pour la modération des forums,
* Modération edito pour la publication d'articles,
* Developpement pour le développement et la maintenance des sites communautaires,
* Traduction pour la traduction des interfaces des sites communautaires.

Pour faire partie, d'une commission un Contributeurs des Sites doit être coopté par un consensus au sein de la dite commission. En cas d'abus, un Contributeurs Actifs des Sites peut voir ses droits techniques suspendus par décision de la commission concernée ou par décision du Conseil d'Administration.